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Effectuez les déclarations et le paiement des cotisations sociales lorsque vous embauchez un artiste ou un technicien pour la production d'un spectacle vivant. Deux espaces dédiés: l'un pour les employeurs, l'autre pour les salariés. Faites vos déclarations directement sur le site internet du Guso. NOUVEAU!. Avec le guso saisissez vos déclarations en ligne. La Déclaration Unique et Simplifiée (DUS). Elle a valeur de contrat de travail et vous permet de déclarer vos.

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Le spectacle vivant se caractérise par la présence d'artistes en chair et en os et d'un public théâtre, cirque, concert, ballet, spectacle de danse Elles émanent soit de dispositions législatives soit de dispositions conventionnelles. Déclaration d'embauche Déclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales Consultation de votre compte Téléchargement de vos attestations Echanger avec votre Urssaf. Quel statut? OK Mot de passe oublié? Le recours au GUSO est obligatoire pour les associations qui : n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles ; emploient en CDD des artistes ou des techniciens du spectacle ; et, organisent des spectacles vivants, et ce sans limitation du nombre de représentations. A défaut de paiement des cotisations, une mise en demeure vous sera adressée. Mais atteindre cette limite ne signifie pas que l'association ne peut plus recourir au GUSO. Droit individuel à rémunération pour répétition En vigueur étendu Afin de rendre effective la rémunération des répétitions des artistes-interprètes des formations orchestrales, il est créé un droit individuel à rémunération pour répétition, cumulable et transférable.

de commander des dossiers Guso comprenant la Déclaration Unique et Simplifiée (DUS) et la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) préidentifiées aux. Employeur d'intermittents du spectacle Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est votre service gratuit et obligatoire pour A télécharger. Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations employant . Cliquez sur l'onglet “imprimer” pour la télécharger.

Et si je n'ai pas le feuillet, je ne peux pas déclarer ma soirée. Pour peu que je ne puisse pas joindre le particulier, s'il est en voyage de noces ou parti ailleurs, elle est perdue. C'est pourquoi, j'ai utilisé le double de feuillets d'autres personnes en laissant leur nom associé au numéro du Guso.

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D'ailleurs, à chaque fois je paie des charges. Et si je ne déclare pas, je peux être radié. Là, j'avais assez d'heures. Et si ce n'est pas le cas, Pôle Emploi recherche jusqu'au dernier contrat de travail. J'ai amené un calcul de mes droits qui m'ont été refusés en et , la situation étant bloquée par la procédure.

Modalités de recouvrement des cotisations au Guso

Absence de preuve Françoise Chappert, avocate de Pôle Emploi, regrettait que le document apporté à l'audience ne lui ait pas été préalablement communiqué. Pour elle, cela ne change rien : Gérard a tout simplement fraudé, puisqu'il n'a jamais apporté la preuve de ses cachets.

Le jugement a été mis en délibéré au 3 décembre. Le GUSO, qu'es aquo? Il reste peu de formalités à effectuer, le GUSO permettant de réaliser : le contrat de travail, la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global, la déclaration annuelle des données sociales, l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi, le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles, la déclaration préalable à l'embauche, les bulletins de salaire.

L'association devra simplement veiller à : Vérifier que l'assurance de l'association couvre ce nouveau salarié. Prendre rendez-vous auprès du centre de médecine du travail afin de faire effectuer la visite d'information et de prévention au salarié, au plus tard dans les trois mois suivant l'embauche sauf s'il en a déjà bénéficié au cours des 5 dernières années.

Mettre à disposition la convention collective et remettre au salarié une notice d'information sur cette convention. Vérifier les aides à l'embauche ou à l'emploi et les obligations liées à celles-ci notamment dans le cas des contrats aidés , de l'embauche en ZFU-TE ou ZRU, de l'application de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires ex- réduction Fillon , des bases forfaitaires pour associations agréées jeunesse et éducation populaire ou sport.

Cette cotisation forfaitaire inclut les cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution solidarité autonomie et la contribution Fnal.

Mais elle ne comprend pas la cotisation forfaitaire ainsi que les cotisations et contributions dues au titre de l'assurance chômage et aux autres organismes retraite complémentaire…. À défaut d'opter pour la cotisation forfaitaire, l'association peut bénéficier de taux réduits de cotisations. Les employeurs qui recourent au GUSO doivent faire bénéficier les artistes et techniciens d'une convention collective du spectacle. Celles-ci prévoient souvent des dispositions plus avantageuses pour les salariés que la loi et notamment un salaire minimum plus élevé.

Le GUSO, même s'il informe les employeurs de cette obligation, ne vérifie pas que la rémunération se situe au-dessus du minimum conventionnel.

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Il appartient donc à l'association d'être consciente de la spécificité de la rémunération des artistes du spectacle taux réduits, forfaits de cotisation, abattements…. Il existe de nombreuses conventions collectives dans le secteur du spectacle. Chacune s'applique à certaines catégories d'employeurs et à certains artistes en particuliers.

Comment Déclarer ses Prestations avec le Guso ? | ▷ Virtual Magie

Les associations développant à titre principal des activités d'intérêt social, dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air ne sont pas concernées par cette convention ; la convention "entreprises techniques au service de la création et de l'événement" applicables aux entreprises et associations organisant des prestations techniques liées à l'organisation de spectacles location de matériel, doublage, diffusion La durée indiquée sur la GUSO a la même valeur qu'une durée de travail indiquée sur un contrat de travail classique.

Si l'association souhaite mettre fin à son engagement, elle doit accomplir les mêmes formalités que pour rompre le CDD un salarié ordinaire. Guides juridiques. Créer une association Réussir une assemblée générale constitutive Réussir la création d'une association Rédiger les statuts d'une association Guide pratique de l'association Dirigeants Désigner les dirigeants d'une association Rémunérer un dirigeant d'association Révoquer un dirigeant d'association Démission d'un dirigeant d'association Gérer une association Exclure un membre d'une association Rembourser les frais d'un bénévole Réussir les assemblées générales d'une association Modifier les statuts d'une association Transférer le siège social d'une association Dissoudre une association Guide de gestion d'une association Guide des activités d'une association Financer une association Recevoir des dons Obtenir une subvention publique Organiser une loterie associative Organiser un spectacle ou un concert Organiser un évènement sportif Ouvrir une buvette Gérer les impayés Récupérer une facture impayée 10 astuces pour éviter les impayés.

Association L'association employeur.

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Comment embaucher un artiste via le GUSO? Organiser un spectacle ou un concert Démarches à effectuer Règles à respecter pendant la manifestation Recours à des artistes Taxes et droits à payer Modèles de documents Télécharger le guide. Techniciens du spectacle Le GUSO n'est applicable aux techniciens du spectacle cadreurs, par exemple que s'il y a un ou plusieurs artistes déclarés sur le spectacle vivant ayant lieu. Les studios d'enregistrement, notamment, ne peuvent donc pas y recourir.

Comment embaucher un artiste via le GUSO ?

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Associations : la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire? Quelles sont les associations concernées par la taxe sur les spectacles? Une association peut-elle rembourser les frais d'un bénévole? Une association à but non lucratif peut-elle réaliser des bénéfices?

Une association peut-elle délivrer des factures?